Protection des informations personnelles et R.G.P.D.

Selon la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 complété par Le règlement général sur la protection des données (RGPD) entré en application le 25 mai 2018, l’obligation de transparence définie aux articles 12, 13 et 14 du RGP, il est mentionné que les données nominatives qui sont demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande ou à l’élaboration de son dossier de consultation et sont destinées à un usage interne. Ces données Client sont recueillies uniquement par Valérie Mosca, Déléguée à la protection des données dans le cadre de son activité.

Les données à caractère personnel recueillies par Valérie Mosca à l’occasion d’une réservation et d’une séance individuelle ou collective sont nécessaires pour :

La gestion, la sécurisation et la validation de la réservation par téléphone, mail ou en ligne par le Client
la lutte contre la fraude sur Internet
L’envoi d’offres commerciales de Valérie Mosca lorsque la législation en vigueur l’autorise.
Les informations recueillies à caractère personnel au cours des séances de consultation restent confidentielles et sont soumises au secret professionnel.

Valérie Mosca s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par le ou les particulier(s), lors des séances et respecte les codes de déontologie de chacune des compétences relatives à l’exercice de sa profession.

Valérie Mosca archivera les factures conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code Civil. Les dossiers personnels du ou des particulier(s) seront conservés. Les registres informatisés de Valérie Mosca seront considérés par les parties comme preuve des communications et transactions intervenus entre les parties.

Cette confidentialité est gérée dans le respect de la Loi informatique et Libertés du 6 janvier 1978. Conformément à cette loi, le particulier pourra exercer son droit d’accès au fichier, son droit d’opposition et son droit de rectification ou de suppression pour les renseignements le concernant en adressant sa demande par courrier électronique à l’adresse contact@valeriemoscahypnose.com ou par courrier postal à l’adresse Valérie Mosca, 320 chemin du Jas Neuf 83440 Montauroux.

Consciente de sa position, Valérie Mosca s’interdit d’exercer tout abus d’influence, et s’engage à ne pas exploiter à titre personnel ses relations avec le Client.

Propriété intellectuelle:

Tous les documents, textes et autres informations (images, photos, documents remis au Client, sites professionnels personnel (à créer) sont la propriété intellectuelle et exclusive de Valérie Mosca. Toute reproduction ou diffusion, totale ou partielle, de ces données est interdite conformément aux dispositions de l’article L.122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle et soumise à l’autorisation préalable, écrite et expresse de Valérie Mosca. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Valérie Mosca.

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